M-35.1, r. 275 - Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec

Section 2 Disposition versions

2013-09-25

2. Chaque producteur doit fournir aux Éleveurs, au plus tard le 15 décembre 2004, les renseignements suivants:

(1)  son nom et l’adresse complète de son domicile;

(2)  son numéro de producteur attribué par les Éleveurs;

(3)  l’identification, les numéros de lot et de cadastre et la description sommaire de l’usage de chaque bâtiment qu’il utilise pour la production de porcs;

(4)  le nom ou le numéro de chaque bâtiment tel qu’attribué par le système informatique des Éleveurs;

(5)  la liste des numéros de tatouage qu’il utilise pour identifier les porcs provenant de chaque site qu’il exploite;

(6)  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de chaque site qu’il exploite.

Un nouveau producteur doit faire parvenir aux Éleveurs les renseignements indiqués aux paragraphes 1, 3, 5 et 6 au plus tard 30 jours avant de commencer la production.

On entend par «site», l’ensemble des bâtiments et des terrains servant à la production de porcs et situés à une même adresse civique ou sur des lots adjacents.

Décision 8158, a. 2; Décision 10116, a. 1.

2012-09-01

2. Chaque producteur doit fournir à la Fédération, au plus tard le 15 décembre 2004, les renseignements suivants:

(1)  son nom et l’adresse complète de son domicile;

(2)  son numéro de producteur attribué par la Fédération;

(3)  l’identification, les numéros de lot et de cadastre et la description sommaire de l’usage de chaque bâtiment qu’il utilise pour la production de porcs;

(4)  le nom ou le numéro de chaque bâtiment tel qu’attribué par le système informatique de la Fédération;

(5)  la liste des numéros de tatouage qu’il utilise pour identifier les porcs provenant de chaque site qu’il exploite;

(6)  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de chaque site qu’il exploite.

Un nouveau producteur doit faire parvenir à la Fédération les renseignements indiqués aux paragraphes 1, 3, 5 et 6 au plus tard 30 jours avant de commencer la production.

On entend par «site», l’ensemble des bâtiments et des terrains servant à la production de porcs et situés à une même adresse civique ou sur des lots adjacents.

Décision 8158, a. 2.